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Impôt sur le tabac: le Conseil fédéral perd un important outil de prévention du tabagisme

28/02/2017

La Ligue suisse contre le cancer, la Ligue pulmonaire suisse, la Fondation suisse de cardiologie, Addiction Suisse et l’Association suisse pour la prévention du tabagisme sont déçues de la décision du Conseil des Etats, qui a refusé de renouveler la compétence du Conseil fédéral d’augmenter l’impôt sur le tabac.

Communiqué de presse 28.02.2017

Les augmentations de l’impôt sur le tabac sont des mesures de protection de la jeunesse

27/02/2017

Demain, le Conseil des Etats va voter sur la modification de la Loi sur l’imposition du tabac. Un renouvellement de la compétence du Conseil fédéral d’augmenter l’impôt sur le tabac n’est pas prévu, ce que regrettent la Ligue suisse contre le cancer, la Ligue pulmonaire suisse, la Fondation suisse de cardiologie, Addiction Suisse et l’Association suisse pour la prévention du tabagisme. En effet, un impôt élevé sur le tabac est une mesure de prévention à la fois efficace et peu onéreuse.

Communiqué de presse 27.02.2017

Pour une prévention forte du tabagisme

25/11/2016

Durant la session d’hiver, les politiques doivent se mobiliser en faveur d’une loi efficace sur les produits du tabac et donner au Conseil fédéral la possibilité d’augmenter l’imposition sur le tabac. Des raisons liées à la politique de prévention et à l’économie de la santé vont dans ce sens, comme l’a montré aujourd’hui à Berne l’Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac lors de sa conférence de presse.

Communiqué de presse 25.11.2016

25/11/2016

 

Bea Heim

Conseillère nationale Soleure

Membre de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique

La commission du Conseil National ouvre la voie à la consultation de la loi sur les produits du tabac

13/10/2016

L'Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac salue la décision de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national de refuser le renvoi du projet de loi et de permettre ainsi au Parlement d'entrer en matière. Une meilleure protection de la jeunesse est nécessaire, car les jeunes sont la cible principale de la publicité pour le tabac. Selon l'Observatoire des stratégies marketing, les jeunes sont soumis à 68 publicités en moyenne lors d'un samedi avec sortie nocturne.

Non sans raison, la courbe des fumeurs en Suisse ne diminue plus depuis plusieurs année, selon les derniers chiffres du Monitorage suisse des addictions, contrairement à la majorité des pays de l'OCDE. De fait, la Suisse est l’un des derniers pays d’Europe à ne proposer aucune restriction efficace de la publicité du tabac dans l’espace public, alors qu'elle a ratifié en 2004 la convention-cadre de l'OMS. Selon l'enquête la plus récente, la majorité de la population suisse est pourtant favorable à une interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac et souhaite ainsi aller plus loin que le projet de loi du Conseil fédéral.

L'Alliance va continuer à se mobiliser en faveur de restrictions efficaces en matière de publicité. Il n'y a en effet aucune légitimité à favoriser la consommation de produits qui rendent fortement dépendants et qui sont responsables de 9500 décès par an en Suisse.

Communiqué de presse du 13.10.2016

14/06/2016 

L’Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac condamne la décision du Conseil des Etats de renvoyer la loi sur les produits du tabac au Conseil fédéral. Seules de nouvelles restrictions de la publicité pour le tabac peuvent améliorer la protection de la santé des enfants et des jeunes, explique l’Alliance.

Par ce renvoi, le Conseil des Etats place le Conseil fédéral face à une tâche insoluble. Le gouvernement doit maintenant élaborer un nouveau projet de loi pour les produits du tabac et mieux protéger la santé des enfants et des jeunes, alors que, parallèlement, le Conseil des Etats lui interdit toutes les mesures permettant une protection efficace de la santé et de la jeunesse.

Il est démontré qu’une restriction globale de la publicité, de la promotion des ventes et du sponsoring pour les produits du tabac permet de réduire la consommation de tabac – raison pour laquelle de nombreux pays misent aujourd’hui sur de telles mesures. Il n’y a que les multinationales du tabac qui contestent cet état de fait. C’est pourquoi les interventions des partisans du renvoi de la loi sont restées vagues sur ce que pourrait faire le Conseil fédéral pour éviter aux jeunes de devenir dépendants de la nicotine, tout en rejetant de nouvelles restrictions de la publicité pour les produits du tabac.

La majorité de la population suisse est favorable à une interdiction de la publicité. Au total 53 % de la population et une majorité de la population dans chaque région du pays sont pour une interdiction générale de la publicité pour les produits du tabac. C’est ce qu’indiquent les résultats du Monitorage suisse des addictions 2014. En renvoyant la loi sur les produits du tabac, le Conseil des Etats a laissé passer une occasion de tenir compte du point de vue de la population et de créer une loi moderne pour les produits du tabac.

L’Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac est une initiative de la Ligue suisse contre le cancer, de la Ligue pulmonaire Suisse, de la Fondation suisse de cardiologie, d’Addiction Suisse et de l’Association suisse pour la prévention du tabagisme. Jusqu’à présent, plus de cent organisations ont rejoint l’alliance.

 

Communiqué de presse du 14.06.2016

Berne, le 13.6.2016

Demain mardi, le Conseil des Etats débattra de la loi sur les produits du tabac. La commission compétente souhaite, à une courte majorité, renvoyer le projet au Conseil fédéral. L’Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac prie le Conseil des Etats de prendre au sérieux sa responsabilité vis-à-vis de la santé de la population et donc de rejeter cette demande de renvoi.

Les cigarettes ne sont pas un produit de consommation comme les autres: la moitié des fumeuses et des fumeurs meurent des suites de leur tabagisme, dont un quart avant d’avoir atteint l’âge de 70 ans. En Suisse, ce sont 9500 personnes par an qui succombent à des maladies inhérentes à la consommation de tabac. La plupart des consommatrices et consommateurs commencent à fumer avant l’âge de 20 ans. Or, la nicotine contenue dans le tabac étant une substance extrêmement addictive, les jeunes montrent souvent des signes de dépendance après quelques cigarettes seulement.

C’est pourquoi l’Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac exige une interdiction générale de publicité, de promotion et de parrainage en faveur des produits du tabac. En effet, seule une interdiction générale peut protéger efficacement les enfants et les jeunes, en agissant avant même qu’ils ne se mettent à fumer. L’interdiction de vente aux mineurs et l’introduction d’achats tests ne constituent pas des mesures suffisantes face à l’efficacité de la stratégie publicitaire des multinationales du tabac: ces dernières présentent la cigarette comme un produit destiné aux adultes, ce qui, dans le même temps, la fait apparaître comme le fruit défendu aux yeux des mineurs.

Même en Suisse, le marketing vise les enfants et les jeunes. Et sans que la population y prête vraiment attention, les multinationales du tabac atteignent parfaitement leur cible, comme l’a montré une étude d’observation menée en 2014 par le CIPRET Vaud, Addiction Suisse et le CIPRET Fribourg. Ainsi, les enfants et les jeunes sont confrontés à la publicité en faveur du tabac à chaque coin de rue.

La Suisse est bientôt le seul pays d’Europe qui accepte que l’industrie fasse librement la promotion des produits du tabac, dont la nocivité est pourtant établie. Pourquoi la norme en vigueur dans toute l’Europe ne devrait-elle pas être appliquée chez nous? La santé de notre population compte-t-elle moins pour les membres de la commission qui ont demandé le renvoi de la loi que pour les parlementaires des autres pays?

En s’engageant pour une loi sur les produits du tabac qui comporte une interdiction générale de publicité, de promotion et de parrainage, l’Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac veut limiter les possibilités dont disposent les multinationales du tabac pour inciter les enfants et les jeunes à commencer à fumer. La liberté des fumeuses et fumeurs adultes reste quant à elle intacte.

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20/05/2016

Des experts demandent une interdiction stricte de la publicité pour le tabac et du sponsoring:

Dans le cadre des débats parlementaires en cours, l’Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac a présenté aujourd’hui à Berne ses arguments en faveur d’une interdiction stricte de la publicité et de la promotion de ces produits.

Communiqué de presse du 20.05.2016

Eléments de l'enquête Ecoplan mai 2016

 

Loi sur les produits du tabac – un désastre

22/04/2016

C’est avec consternation que l’Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac constate qu’un coup sévère a été porté aujourd’hui en Suisse à la protection des enfants et des jeunes vis-à-vis des produits du tabac. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) veut renvoyer la nouvelle loi au Conseil fédéral, avec mission de jeter par-dessus bord toutes les mesures nouvellement proposées pour la protection des enfants et des jeunes dont l’efficacité est avérée.

Des propositions raisonnables pour limiter la publicité dans les journaux et par affiches doivent notamment ne plus figurer dans le nouveau projet. Il est demandé au Conseil fédéral d’élaborer un nouveau projet ne fixant presqu’aucune limite à la publicité pour le tabac et au sponsoring: la protection des jeunes est pratiquement réduite à une seule mesure (âge minimum de 18 ans). En même temps, le snus et les cigarettes électroniques contenant de la nicotine seraient autorisés sans restriction sur le marché suisse.

Par cette décision, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats s’oppose aux recommandations du corps médical, des spécialistes de la santé, de la prévention, de la jeunesse et de l’éducation, ainsi qu’à la majorité de la population. L’Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac et la centaine d’organisations qui la soutiennent prient instamment le Conseil des Etats de rejeter cette demande de sa commission.

Hier, l’Allemagne a été le dernier pays de l’UE à décider d’interdire à l’avenir la publicité pour le tabac non seulement dans la presse papier, ce qui est déjà acquis, mais aussi sur des affiches ou dans les cinémas.

Contacts médias:

Ligue pulmonaire suisse: Elena Strozzi, responsable politique, +41 079 555 33 79, elena.strozzi@lung.ch

Association suisse pour la prévention du tabagisme: Thomas Beutler, collaborateur scientifique +41 31 599 10 20, info@at-schweiz.ch

Addiction Suisse: Corine Kibora, porte-parole, +41 79 730 60 75, ckibora@addictionsuisse.ch

Ligue suisse contre le cancer: Flavia Nicolai, cheffe de la communication, +41 31 389 94 13, falvia.nicolai@krebsliga.ch

23/03/2016


Suite aux auditions concernant la nouvelle loi sur les produits du tabac, la majorité de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a lancé les discussions autour du message du Conseil fédéral relatif à cette loi. Une audition a donné l’occasion à plusieurs membres de l’Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac d’exposer les faits en matière de consommation de tabac et de souligner l’urgence d’une législation cohérente.

18/03/2016


Neuf sociétés de médecine, toutes disciplines confondues, ainsi que leur faîtière la FMH ont lancé aujourd’hui un appel aux parlementaires fédéraux pour une loi sur les produits du tabac efficace. Les médecins sont confrontés chaque jour aux conséquences du tabagisme et veulent s’engager pour que nos enfants ne deviennent pas leurs patients.

Cliquez ici pour lire l'appel des médecins à l'adresse de nos parlementaires fédéraux.

01/12/2015


Les nouveaux parlementaires ont été accueillis ce matin par des paquets de cigarettes géants qui leur ont offert des cigarettes en chewing-gum. L’Alliance pour une loi sur les produits du tabac efficace a ainsi voulu attirer leur attention sur l’importance de protéger réellement la jeunesse et donc de réglementer strictement la publicité et la promotion du tabac.


Voici quelques photos de notre action.


Et ici la vidéo...

11/11/2015


L’Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac est très déçue du message relatif à la loi sur les produits du tabac. Malgré le nombre élevé de jeunes fumeurs et fumeuses, le Conseil fédéral continue d’accorder plus d’importance aux intérêts de l’économie du tabac qu’à la santé de la population. Ainsi il passe à côté d’une occasion unique d’économiser des millions de francs avec une loi efficace.

12/10/2015


Le monitorage suisse des addictions indique que le pourcentage des jeunes fumeurs (15 – 19 ans) a passé en 2014 de 22.7 à 27%. Cette augmentation inquiétante montre de façon claire qu’une loi sur les produits du tabac efficace et sans exceptions est nécessaire pour la protection de notre jeunesse. Sans cela, le nombre de jeunes fumeurs continuera à croître, accroissant ainsi le nombre des futurs morts du tabac.

Ici vous trouvez le lien du nouveau monitoring des addiction publié par l’OFSP.

28/09/2015


Les candidats vaudois aux Chambres fédérales moins favorables que la population à l’interdiction totale de la publicité pour le tabac

Seuls 33% des candidats vaudois aux élections fédérales seraient en faveur d’une interdiction totale de la publicité pour le tabac selon un sondage réalisé par cinq institutions vaudoises actives dans la prévention, alors que la population romande est à 58% en faveur de cette même mesure.

07/09/2015


Le Conseiller aux Etats Hans Hess (UDC/OW) demande dans une motion (15.3548) que le Conseil fédéral renonce aux interdictions de publicité dans la nouvelle loi sur les produits du tabac (LPTab) en raison du franc fort. L’Alliance pour une loi sur les produits du tabac efficace demande aux Conseillères et Conseillers aux Etats de rejeter cette motion. La santé des enfants et des jeunes, ainsi que l’impact socioéconomique négatif de la consommation de tabac doivent avoir un poids supérieur aux intérêts de l’industrie du tabac.

25/08/2015


La majorité de la population se déclare désormais en faveur d'une interdiction globale de la publicité pour le tabac. Elle souhaite donc une réglementation plus stricte que celle prévue dans le projet de nouvelle loi sur les produits du tabac. Une interdiction globale est importante parce que les interdictions partielles permettent à l’industrie du tabac de transférer ses ressources dans des domaines où la publicité, le parrainage et la promotion sont encore autorisés.

AT
Ligue contre le cancer
Ligue pulmonaire
Fondation suisse de cardiologie
Addiction suisse

info@stop-pub-tabac.ch